Caisse des Français de l’étranger (CFE)
La Caisse des Français de l’Etranger (CFE) est une structure dédiée aux Français résidant à l’étranger : elle couvre les soins médicaux et prend en charge les frais de maternité. Elle permet ainsi aux expatriés de continuer à bénéficier de la Sécurité sociale française.
L’adhésion à la CFE est volontaire, elle s’adresse à tous les expatriés (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans activités, étudiants, retraités). Son avantage principal est de préserver la continuité des droits avec le régime obligatoire français de Sécurité sociale. La réintégration au régime de la Sécurité sociale française est facilitée en cas de retour en France.
Le coût de l’adhésion et les cotisations à la CFE dépendent des revenus des adhérents.
La CFE Caisse des Français de l’Etranger est l’organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d’un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et sous tutelle de deux ministères : le Ministère des Affaires Sociales et le Ministère du Budget.
Caisse d’assurance volontaire, la C.F.E. couvre trois risques :
Maladie-maternité-invalidité
Accidents du travail-maladies professionnelles
Vieillesse
En fonction de son statut professionnel (salarié ou non salarié), des particularités locales et aussi de ses possibilités financières, l’expatrié peut choisir d’adhérer à un ou plusieurs de ces risques.
Les conditions d’adhésion
être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’UE sous certaines conditions.
résider à l’étranger
ne pas pouvoir bénéficier du régime français obligatoire de la Sécurité sociale.
Les différentes catégories
travailleurs salariés (d’une entreprise française ou étrangère).
travailleurs non salariés (commerçant, artisan, exploitant agricole, travailleur indépendant, etc.)
étudiants : moins de 28 ans à la date d’adhésion, études à l’étranger.
retraités : titulaires d’une retraite auprès d’un ou de plusieurs régimes de base français totalisant un minimum de 20 trimestres de cotisations.
autres catégories : personnes n’ayant aucune activité professionnelle (titulaire d’un revenu de remplacement, d’une rente accident du travail, ou d’une pension d’invalidité, veuf(ve), divorcé(e), séparé(e) d’un non-assuré, etc.)
Les ayants-droit d’un assuré
Le conjoint ou concubin qui :
est à sa charge totale, effective ou permanente ; le concubin doit, en plus, impérativement habiter de façon permanente sous le même toit que l’assuré
n’exerce pas d’activité professionnelle
n’est titulaire d’aucune retraite, pension ou rente à titre personnel
ne bénéficie d’aucun régime d’assurance obligatoire de Sécurité social français ou étranger.
Les enfants à charge scolarisés jusqu’au 20e anniversaire (certificat de scolarité à produire au-delà de 16 ans).
Les cotisations
Les adhérents individuels cotisent en fonction de leurs revenus professionnels ou des ressources du ménage, en cas d’inactivité. L’adhésion à la C.F.E. ne dispense pas de verser les cotisations dues au titre du régime obligatoire du pays d’expatriation.
Aide à l’accès à la CFE pour les personnes à revenus modestes (3ème catégorie aidée)
Une aide à l’accès à la CFE peut être accordée aux personnes disposant de revenus modestes (inférieurs à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 23.184 € au 01/01/2024). Cette mesure s’adresse aussi bien aux personnes déjà affiliées à la CFE qu’à celles n’étant pas encore ou plus adhérentes.
Cette aide consiste en la prise en charge d’une partie de la cotisation en troisième catégorie (adhérent(e)s ayant les ressources les moins élevées) à l’assurance volontaire maladie-maternité proposée par la CFE, pour une proportion fixée chaque année par arrêté ministériel. Celle-ci a été maintenue à un tiers du montant de la cotisation depuis la création du dispositif.
Pour bénéficier de ce dispositif, il convient :
de vous inscrire au Registre du Consulat
de déposer un dossier de demande au service social du consulat
Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ci-contre :
- Liste indicative des pièces à joindre
- (PDF - 121.4 ko)
- Nouveau guide adhésion 2019
- (PDF - 1.5 Mo)
Caisse des Français de l’Etranger (CFE)
BP 100 – 77950 Rubelles
Tél : (+33) 1 64 71 70 00).
Télécopie (00 212) 1 60 68 95 74
Internet http://www.cfe.fr