Vote par procuration

Les électeurs absents le jour d’une élection (ou d’un référendum), peuvent se faire représenter, par un électeur inscrit sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait au auprès des autorités consulaires.
Cette démarche se déroule selon les modalités suivantes :
Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes (consulat ou consulats honoraires).

• Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
• Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance.
Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence.
Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604) qu’il présente ensuite au guichet.
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.
• Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si le centre de vote ouvert à l’étranger ne l’a pas reçue à temps.
• La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.
• Pour un scrutin
• Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours.
• Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l’élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.
• Pour une durée limitée
• La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.
• La durée maximum de la procuration est de 3 ans pour les Français établis hors de France.
• Rien n’interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 ou 6 mois par exemple)
• Résiliation
• Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.
• Le mandataire ne reçoit aucun document.
• C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
• Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Dernière modification : 07/02/2017

Haut de page