Nationalité Française

Vos interlocuteurs à l’Ambassade : Chef de la section consulaire et son adjoint.

1. Les compétences de la section consulaire en matière de nationalité française sont les suivantes :

• la réception et l’instruction des différentes déclarations de nationalité, notamment celle de l’article 21-2 du code civil souscrite par le conjoint étranger d’un Ffrançais, ou encore de certains dossiers de naturalisation dans les cas (très rares) ou la résidence à l’étranger peut être assimilée à la résidence en France

• la remise des certificats de nationalité française (CNF) ou courriers émanant des tribunaux d’instance ou du service de la nationalité des Ffrançais établis hors de France

Vous trouverez ci-après l’essentiel sur l’acquisition de la nationalité française par mariage et sur les demandes de certificat de nationalité française :

2. Déclaration relative à l’acquisition de la nationalité française par mariage

Les personnes mariées avec un ressortissant français depuis 5 ans sont autorisées à souscrire la déclaration acquisitive de nationalité française à raison du mariage prévue à l’article 21- 2 du code civil.

Ce délai est ramené à 4 ans si :

• le conjoint étranger justifie d’une résidence ininterrompue et régulière (au regard de la législation relative au séjour des étrangers) sur le sol français pendant 3 ans à compter de la date du mariage ;

• ou si le conjoint a été inscrit, sans interruption, au registre mondial des français établis hors de France durant toute la durée de la communauté de vie à l’étranger (depuis le mariage).

Si vous êtes dans cette situation et que vous souhaitez souscrire une déclaration de nationalité, prenez l’attache de la section consulaire et préparez votre dossier au moyen de la notice d’information ci-dessous :

Word - 43.5 ko
Notice
(Word - 43.5 ko)

3. Les demandes de certificat de nationalité française (CNF)

Les demandes de certificat de nationalité française doivent être adressées directement à l’administration concernée, sans transiter par la section consulaire, selon les règles de compétence suivantes :

-  pour les personnes nées en France : le tribunal du lieu de naissance ;
-  pour les personnes nées à l’étranger : le service de la nationalité des Français établis hors de France, 30 rue du Château des Rentiers -75647 Paris cedex 13 - France
Pour plus d’informations sur les questions de nationalité consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères

Dernière modification : 10/02/2016

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