Fonds Social de Développement (FSD) Présentation Générale

Présentation générale

Le Fonds Social de développement (FSD) finance, sous forme de subvention, des micro-projets provenant de la société civile, mis en œuvre et gérés par des associations ou des collectivités décentralisées.

Il est piloté par un Comité consultatif co-présidé par le Conseiller français de coopération et d’action culturelle et le représentant du Ministère mozambicain des affaires étrangères. Ce comité définit les grandes lignes d’intervention, sélectionne les projets et s’assure de leur bon déroulement.

Un responsable du SCAC assure le fonctionnement quotidien du Fonds, l’instruction et le suivi des dossiers (cf organigramme). Le comptable du SCAC s’assure de l’utilisation rigoureuse des fonds alloués.

1. OBJECTIFS DU FONDS SOCIAL DE DEVELOPPEMENT

- soutenir la société civile en tant qu’acteur du développement ;

- mobiliser le plus grand nombre de partenaires (collectivités locales, ONG, autres entités…) pour aider leurs actions de développement économique, social et culturel ;

- concevoir et mettre en œuvre les projets en étroite relation avec les partenaires et les réalités locales ;

- associer le plus possible les bénéficiaires à la conception et à la réalisation des projets.

2. SECTEURS D’INTERVENTION

-  développement social : construction / réhabilitation / équipement des infrastructures sociales (écoles, centres sportifs et sociaux, etc), promotion de centres communautaires, formations, campagnes de sensibilisation, …

-  développement culturel : appui à la promotion artistique et à la valorisation du patrimoine culturel, …

-  développement urbain : assainissement et amélioration de l’environnement (collecte des ordures, construction d’infrastructures).

-  développement rural : infrastructures sociales des zones rurales, projet d’irrigation, activités agricoles et artisanales,…

Ne peuvent être financés sur FSD :

-  tout type de projet sans objectif économique, social ou culturel bien défini ou visant un objectif ponctuel, lucratif, et/ou de prestige ;

-  les projets de fonctionnement ou d’équipements de services administratifs qui ne s’intègrent pas dans un projet de développement ;

-  les projets de micro-crédits ;

-  les opérations sur des projets déjà financés par la coopération française.

-  l’achat de véhicules, l’installation de bureaux, les emprunts, et tout type de dépenses de fonctionnement en général.

3. CONDITIONS

Conditions juridiques

Les bénéficiaires doivent être exclusivement des personnes collectives de droit privé (associations, coopératives, entreprises, groupes divers…) ou des personnes de droit public à caractère local (collectivités locales et leurs établissements publics représentant la société civile).

La personnalité juridique du bénéficiaire doit avoir été acquise en conformité avec la législation en vigueur au Mozambique. Le fait de disposer d’une représentation locale n’est pas suffisant pour acquérir la qualité de personne collective de droit mozambicain.

Conditions financières

- sont éligibles les projets qui atteignent une valeur comprise entre 7.625 et 305.000 euros. Les financements de projets inférieurs à 7.625 euros ne sont pas autorisés.

- les bénéficiaires doivent assumer une participation au financement du projet équivalent au minimum à 30% du coût total.

Cette participation peut prendre différentes formes : contribution financière, mise à disposition de terrains, d’installations, de matériel ou d’équipements pour la réalisation du projet, main d’œuvre, conception et élaboration du projet. Un rapport financier des dépenses effectuées, ainsi qu’un rapport technique devront être élaborés.

- les projets peuvent être co-financés par d’autres bailleurs de fonds, mais ce co-financement ne peut se substituer à la participation du bénéficiaire.

- l’acceptation du projet par le Comité consultatif entraîne la signature d’un protocole de financement entre le Conseiller de coopération et d’action culturelle et le représentant de l’organisme bénéficiaire.

Conditions de durée et localisation

- Les projets doivent être limités dans le temps et dans l’espace. Le Service de coopération et d’action culturelle privilégie les actions dans les provinces où il développe déjà ses activités : Maputo, Gaza, Sofala, Nampula, Cabo Delgado. Exceptionnellement, il peut examiner les projets provenant des autres provinces. Leur réalisation ne doit en aucun cas dépasser deux années.

Service de coopération et d’action culturelle

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Dernière modification : 29/01/2004

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