Comment exercer votre droit de vote


Les Français résidant à l’étranger âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun des cas d’incapacité prévus par la loi, ont le droit de participer aux consultations électorales fondées sur le suffrage direct et universel, à condition d’être inscrits sur une liste électorale.

Résidant au Mozambique, vous avez la possibilité de vous faire inscrire :

  1. soit sur la liste du centre de vote ouvert auprès de votre ambassade,
  1. soit sur la liste électorale d’une commune de France,
  1. soit, à la fois, sur la liste de centre de vote et sur la liste d’une commune de France.
  1. par ailleurs, tous les Français immatriculés ont vocation à figurer sur la liste électorale du conseil supérieur des Français de l’étranger (C.S.F.E.).

Inscription sur la liste du centre de vote à votre ambassade : le vote peut se faire en personne ou par procuration.

Le vote dans le centre de vote est réservé aux deux grandes consultations nationales : l’élection du Président de la République et les référendums .

Si vous décidez de vous faire inscrire dans le centre de vote, vous ne pourrez le faire que dans celui de la circonscription consulaire de Maputo. Il n’est pas nécessaire, pour cela, que vous soyez immatriculé.

Toutefois, si vous n’êtes pas immatriculé, il vous faudra apporter la preuve que vous êtes de nationalité française et que vous êtes bien établi dans la circonscription consulaire, ce qui implique un séjour d’au moins six mois à effectuer de façon continue.

Pour vous faire inscrire, il vous est instamment conseillé de vous présenter devant l’autorité consulaire, qui vous aidera à accomplir cette formalité.

Si vous ne pouvez pas vous présenter au consulat ou rencontrer un de ses agents au cours d’une de ses tournées, vous pourrez procéder par correspondance ou par l’intermédiaire d’une tierce personne dûment mandatée par vous en complétant le formulaire d’avis d’inscription.

Si vous êtes déjà inscrit dans le centre de vote d’une autre circonscription consulaire, vous le mentionnerez afin d’en être radié, si ce n’est déjà fait.

Si vous êtes inscrit, en outre, sur la liste électorale d’une commune de France, vous indiquerez le nom et le département de cette commune (avec, pour Paris, Lyon et Marseille, le numéro de l’arrondissement).

Les demandes d’inscription sont reçues par les consulats tout au long de l’année jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre (le samedi étant considéré en l’occurence comme jour ouvrable). Elles prennent effet au 15 avril de l’année suivante. A titre d’exemple, une demande d’inscription formulée en décembre 2003 prendra effet au 15 avril 2004. Si elle est formulée en janvier 2004, elle ne prendra effet qu’au 15 avril 2005.

L’inscription reste valable tant que l’électeur n’a pas demandé sa radiation et n’a donc pas à être renouvelée chaque année. Il est en revanche impératif au moment de quitter le pays, de demander expressément sa radiation du centre de vote.

Toutefois, à partir du 15 avril de chaque année, il peut être utile de vérifier votre situation électorale auprès du consulat. Dans le cas où vous seriez omis de la liste des électeurs, ou radié sans en avoir fait la demande, vous pourriez vous adresser au tribunal d’instance du ler arrondissement de Paris, 4 place du Louvre, en vue d’obtenir votre inscription ou votre réinscription.

Comme la demande d’inscription, la demande de radiation peut être faite jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre et prend effet le 15 avril de l’année suivante.

Si vous justifiez ne pouvoir vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin, il vous est possible de voter par procuration.


Inscription sur la liste électorale d’une commune de France (si vous n’êtes pas déjà inscrit)

Cette inscription vous permettra de voter soit personnellement soit par procuration, à toutes les consultations électorales se déroulant au suffrage direct et universel : élection du Président de la République, référendums, élection des représentants au Parlement européen, élections législatives, régionales, cantonales et municipales.

Un formulaire intitulé « Demande d’inscription sur la liste électorale d’une commune de France », que vous pourrez demander à votre ambassade, vous donnera toutes indications sur les possibilités qui vous sont offertes à ce sujet.

Si vous ne pouvez pas être en France le jour du scrutin, il vous est possible de voter par procuration


Inscription à la fois dans le centre de vote de Maputo et dans une commune de France

Cette solution joint les avantages des deux procédures décrites ci-dessus. En effet, l’inscription dans un centre de vote vous offre plus de facilités pour exprimer directement et personnellement votre suffrage, mais elle ne vous permet de voter que pour l’élection du Président de la République et les référendums. Pour pouvoir participer aux autres consultations, et en particulier aux élections européennes et législatives qui revêtent, elles aussi, une importance essentielle, il vous faut être inscrit sur la liste électorale d’une commune de France.

Bien entendu, si vous optez pour cette double inscription, vous ne pourrez voter qu’une seule fois pour un même scrutin ou tour de scrutin. Autrement dit, si vous êtes inscrit dans le centre de vote de Maputo, vous serez automatiquernent suspendu du droit de voter pour l’élection du Président de la République et les référendums, dans la commune où vous êtes également inscrit. N’omettez donc pas, en cas de départ et de retour en France, de demander au consulat votre radiation de la liste de centre afin de recouvrer le droit de voter pour ces deux élections dans votre commune.


Inscription sur les listes électorales du Conseil supérieur des Français de l’étranger (C.S.F.E.)

Les 150 membres élus du C.S.F.E. représentent les Français de l’étranger auprès des pouvoirs publics français. Ils siègent dans tous les organismes consulaires compétents en matière de bourses scolaires, de protection et d’action sociale et en matière d’emploi et de formation professionnelle.

Tous les Français immatriculés figurent automatiquement sur la liste électorale du C.S.F.E., sauf refus de leur part. Les Français non immatriculés peuvent y figurer sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre consulat.

Telles sont les conditions dans lesquelles vous pourrez exercer votre droit de vote. Votre ambassade ou votre consulat se tient à votre disposition pour vous donner, à ce sujet, toutes indications complémentaires.


Procuration de vote

Une procuration est un document spécial qui autorise un tiers (mandataire) à voter à votre place si vous justifiez ne pouvoir être présent sur votre lieu de vote le jour du scrutin.

Votre mandataire doit impérativement être inscrit dans la même commune que vous (mais pas forcément dans le même arrondissement), ou dans le même centre de vote à l’étranger.

Un mandataire ne peut détenir au maximum que deux procurations, dont une seule établie en France.

La procuration peut être établie soit par l’ambassade ou le consulat le plus proche de chez vous, soit, en France, par un tribunal d’instance, un commissariat de police ou une gendarmerie.

Vous devrez vous présenter personnellement muni d’une pièce d’identité et fournir les renseignements suivants sur votre mandataire :

- Nom patronymique, prénoms, date et lieu de naissance, profession et adresse.

- Une procuration peut être délivrée pour un seul scrutin (pour l’un des deux tours de scrutin ou pour les deux tours), pour un an, ou pour trois ans à condition d’être immatriculé au consulat et que l’immatriculation soit toujours en vigueur pendant la durée de la validité de la procuration.

- Une procuration peut être résiliée à tout moment. Il suffit pour cela de se présenter devant une autorité consulaire ou, en France, devant un tribunal d’instance, un commissariat de police ou une gendarmerie.

- Si la procuration est établie à l’étranger, c’est l’ambassade ou le consulat qui se chargera de la faire parvenir à la commune d’inscription et au mandataire en France. La démarche doit être effectuée suffisamment à temps pour arriver auprès des destinataires, compte tenu des délais postaux, avant le jour du scrutin.

NB : Si vous avez établi une procuration et que vous pouvez par la suite vous rendre à votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pourrez toujours voter en personne à condition de vous présenter à votre bureau de vote avant votre mandataire.


Tableau récapitulatif

ELECTIONS

 :
  soit

en France
  : si vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale d’une

commune au 31 décembre de l’année précédente
Présidentielles Vous

pouvez voter :
 

- soit personnellement le jour du vote

 

- soit par procuration
Référendum   soit

à l’Etranger
 : si vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale du

centre de vote au 31 décembre de l’année précédente

 

- soit personellement le jour du vote

 

- soit par procuration
ELECTIONS

 :
   
européennes

Législatives

Régionales

Cantonales

Municipales
Vous

pouvez voter :
Uniquement

en France
 : si vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale d’une

commune au 31 décembre de l’année précédente

 

- soit personnellement le jour du vote

 

- soit par procuration
ELECTIONS

 :
   
Conseil Supérieur des Français de l’Etranger Vous

pouvez voter :
Uniquement

à l’Etranger
 : si vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale

spécifique au CSFE avant le 31 mars de l’année en cours

 

- soit personnellement le jour du vote

 

 - soit par correspondance si vous en avez fait la demande

N.B. : Des informations complémentaires sont à la disposition des électeurs auprès des postes diplomatiques et consulaires.

Dernière modification : 17/02/2004

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