Carte nationale d’identité : modernisation de la démarche

Une procédure plus rapide, déjà appliquée en France depuis plusieurs mois

Dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, un décret* a été pris le 28 octobre 2016 afin de modifier les procédures relatives à la carte nationale d’identité. Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport. Ces mesures, déjà appliquées dans les mairies en France, seront mises en œuvre à l’étranger en septembre 2017.

Ce qui change

-  la procédure, dorénavant informatisée de bout en bout, est beaucoup plus rapide. Les délais pour recevoir votre CNIS à l’étranger sont donc fortement réduits.
-  la protection contre les usurpations et la fraude est renforcée.
-  la démarche est déterritorialisée. Il vous sera donc possible de solliciter votre CNIS auprès de toute mairie ou tout ambassade/consulat équipés du dispositif, quel que soit votre lieu de résidence.
-  à partir du 15 septembre prochain, à l’étranger, vous devrez effectuer votre demande de CNIS directement auprès de l’ambassade de France à Maputo /Section consulaire. Les agences consulaires ne pourront plus recevoir les demandes de CNIS.

Ce qui ne change pas

-  la CNIS reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol,
-  la durée de validité des CNIS est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

Mesures transitoires :

-  jusqu’au 17 juillet 2017, les demandes continueront d’être reçues par l’Ambassade de France au Mozambique/section consulaire.
-  jusqu’au 31 juillet 2017, les demandes pourront, en cas de nécessité, être reçues par l’Ambassade de France au Mozambique/Section consulaire.

Pour des raisons techniques et matérielles, les demandes à l’étranger ne pourront plus être reçues du 1er août au 14 septembre 2017. Les délais de réception des CNIS ne s’en trouveront pour autant pas rallongés car la nouvelle procédure, informatisée, se traduira en délais de traitement nettement plus courts.

* décret n° 1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

Dernière modification : 30/08/2017

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